Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») définissent les modalités selon lesquelles KAMALOKA AI TECHNOLOGIES LLC (« l'Éditeur ») met à disposition de ses clients (« le Client ») le service Avicenne, plateforme SaaS de tests automatisés d'applications web pilotés par IA.

La création d'un compte et/ou la souscription à une offre payante implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que de la politique de confidentialité.

Les offres, fonctionnalités et tarifs sont décrits sur la page tarifs du site. Les prix sont indiqués hors taxes et payables en euros (ou la devise mentionnée). L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les modifications s'appliqueront à compter du renouvellement suivant et seront notifiées 30 jours à l'avance.

• Les abonnements sont mensuels ou annuels, à reconduction tacite.
• Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé.
• Les factures sont émises automatiquement et accessibles depuis l'espace client.
• Tout incident de paiement peut entraîner la suspension du service après mise en demeure restée infructueuse.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client professionnel renonce expressément à son droit de rétractation dès le commencement d'exécution du service (premier run lancé). Pour les consommateurs, un délai de rétractation de 14 jours s'applique sauf utilisation effective du service durant cette période.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement prorata temporis n'est dû. L'Éditeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave aux présentes CGV (usage illicite, non-paiement, atteinte à la sécurité).

L'Éditeur s'engage à maintenir une disponibilité raisonnable du service. Les opérations de maintenance planifiée sont annoncées à l'avance. Aucun engagement de niveau de service contractuel (SLA) n'est consenti sur les offres standard ; un SLA dédié peut être proposé sur les offres entreprise.

• Disposer du droit de tester les applications cibles qu'il soumet au service.
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux droits des tiers.
• Sécuriser ses identifiants et signaler tout accès non autorisé.
• Utiliser des comptes et données de test dédiés dans ses scénarios.

L'Éditeur fournit le service « tel quel » sans garantie d'absence d'erreurs ou d'adéquation à un usage particulier. Sa responsabilité est, dans toute la mesure permise par la loi, limitée au montant payé par le Client au titre des 12 derniers mois. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, atteinte à l'image).

Le service, son code et ses interfaces demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client conserve la propriété de ses scénarios de test et des données qu'il importe. Il concède à l'Éditeur une licence non exclusive d'usage strictement nécessaire à l'exécution du service.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Un accord de traitement des données (DPA) peut être signé sur demande pour les clients entreprise.

Les présentes CGV peuvent être modifiées. Les modifications substantielles sont notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'usage du service vaut acceptation.

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au siège de l'Éditeur. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du siège, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@avicenne.cloud.